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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01725_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé et se réfère à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01941_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2 août 2012 à Mazâr-e Charif (Afghanistan), le lien marital des requérants devait être regardé comme établi et maintenu à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01106_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle mentionne en particulier la durée de son séjour en France et son mariage le 8 octobre 2022 avec une ressortissante française.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02325_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

L'extrait d'acte de mariage entre M. G et Mme D est revêtu des cachets de ces deux mêmes communes. Si M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02614_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01996_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Son mariage était récent, sans qu'elle ne démontre l'existence d'une relation antérieure avec son époux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00279_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2012 en Inde, et non le 25 mars 2021, comme l'indiquait, suite à une erreur de l'officier d'état-civil, l'acte de mariage initialement produit.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00427_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00245_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré ce qu’elle n’aurait pas été mis à même de produire des observations doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01871_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son moyen, nouveau en appel, tiré de ce que le préfet des Yvelines a méconnu le principe du contradictoire doit, par suite, être accueilli.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01350_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Cette circonstance emporte la dissolution du mariage de la requérante.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01546_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03045_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00392_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur les moyens communs à toutes les décisions : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En ce qui concerne le lien marital : 7. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l’identité de Mme C... P... K... et de son lien marital avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04537_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il n'est par suite pas recevable à soulever en appel des moyens de légalité externe, qui relèvent d'une autre cause juridique, sauf s'ils ont le caractère de moyens d'ordre public. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01349_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

de vie avec son épouse n'a pas cessé depuis leur mariage en 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur les autres moyens soulevés par M. A : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01744_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré, pour l'examen du moyen tiré de la méconnaissance par le préfet de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle

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