A, en jugeant qu'un tel moyen est inopérant au regard des impositions personnelles établies au nom du contribuable. 3.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Par deux propositions de rectification distinctes du 24 août 2017, le service a informé respectivement M.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée La Paniolade a demandé au juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Roni et la SARL Maxi Boutique ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des

A D, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Par deux requêtes, qu’il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, M.

Par une ordonnance n° 2302091 du 7 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Par une ordonnance n°2200376 du 12 février 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la maire de Paris a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Il soutient que les moyens exposés par M.

Il incombe au juge du référé, saisi d'une demande tendant à ce qu'il soit mis fin à cette procédure, d'apprécier s'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux

Jean-Claude Pauziès, président de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au réfet de la Marne qui n’a as résenté de mémoire en défense. M.

Elle soutient que : - la juge des référés n'a pas visé son mémoire produit le 24 mai 2023, avant la clôture de l'instruction et ne s'est pas prononcée sur les moyens soulevés tirés de l'existence d'un

Il soutient que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. M.