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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY01687_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un jugement n° 2402109 du 29 avril 2024, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01225_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2103192 du 29 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé les arrêtés du 25 mars 2021 et du 2 juin 2022 portant permis de construire modificatifs M02 et M03.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00626_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un jugement n° 2302575 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01820_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 2109016 du 29 avril 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01636_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un jugement n° 2201039 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00347_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02074_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Rennes, respectivement, d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet du Finistère l'a maintenu en rétention administrative pendant l'examen de sa demande d'asile et de suspendre l'arrêté du 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 29 décembre 2022, qui s'est substitué à cette décision implicite, la préfète de la Gironde a expressément rejeté la demande de titre de séjour de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la légalité de l'arrêté attaqué en ce qui concerne les journées des 18 et 25 mars et 8, 22 et 29 avril 2022 : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00082_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et l'arrêté du 19 février 2021
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05213_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un jugement n° 2118324 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé la décision du 18 juin 2021 du ministre de l'intérieur, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01376_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 octobre 2021 portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour constituant un refus de titre de séjour et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a séjourné sous couvert d'une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail jusqu'à l'intervention de l'arrêté préfectoral contesté, le 29 août 2022. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Toulouse sous les nos 2005987, 2006627 le 11 février 2022, a, d'une part, rejeté les conclusions des requérants tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Gaillac du 29
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 29 janvier 2020, le préfet de l'Aube a prononcé la fermeture administrative de cet établissement pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02169_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un jugement n° 2315883 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 29 septembre 2023.
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