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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22493_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A est arrivé une première fois en France en 2011, à l'âge de dix-sept ans et titulaire d'un baccalauréat général obtenu en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00892_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A cet égard, il ne ressort des pièces du dossier - et il n'est pas même allégué - que l'Albanie s'opposerait à la réadmission de ses ressortissants ou que des difficultés médicales, matérielles ou techniques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05348_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant le pays de renvoi n'est pas motivée dans la mesure où aucune mention n'est faite du risque éventuellement encouru en cas de renvoi en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00558_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l’Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00563_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00741_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

permettent pas de remettre utilement en cause l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, selon lequel ce dernier peut bénéficier de soins appropriés en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01292_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité et où les appelants ont

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02893_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par suite, alors que, ainsi qu'il a déjà été dit, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les requérants se trouveraient dans l'impossibilité de reconstituer leur cellule familiale en Albanie,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01039_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A l'appui de ses allégations, elle produit la compilation concernant l'Albanie du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme daté du 22 février 2019 dont une partie porte sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00776_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier, de plus, que ces enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité ailleurs qu'en France et notamment en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03967_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

allégations tirées de ce que sa situation socio-économique ne lui permettrait pas de financer tout ou partie des soins nécessaires, ne suffisent pas à établir l'indisponibilité d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01699_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sa scolarité au lycée ne présente aucune particularité qui s'opposerait à ce qu'il la poursuive en Albanie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02243_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de manière prépondérante, ancienne, intense et stable, le centre de ses intérêts matériels et moraux, alors que son séjour en France n'est pas ancien et qu'elle a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03805_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Enfin, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie où il n'est pas établi que leurs enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03886_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

particulière en France et ne justifie pas plus de l'existence de liens personnels et familiaux en France alors que la cellule familiale qu'elle forme avec son mari et ses enfants peut se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

rejeté son recours hiérarchique dirigé à l'encontre de la décision du 20 février 2017 par laquelle l'assistante préparatrice section PS du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint-Alban

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00152_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un retour en Albanie des deux fils du couple, nés le 29 août 2014 et le 9 septembre 2018, porterait atteinte à leur équilibre ou à leur développement, la seule

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00860_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si Mme A épouse B a vécu, selon ses propres déclarations, jusqu'à l'âge de 58 ans en Albanie et s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français après une mesure d'éloignement prononcée à son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00177_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

moins en tant qu'observateur, d'enjoindre à l'Office de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé pour considérer que son fils pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00193_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

résidence de ses frères, cette erreur n'a pas de réelle incidence sur l'analyse de sa vie privée et familiale, en l'absence de cohabitation avec ses frères en France et alors que ses parents résident en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →