Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la commune de Baillargues, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

ordonnance du président de la Section du contentieux du Conseil d'État du 11 avril 2022, et un mémoire, après cassation, enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Banyuls-sur-Mer, représentée par Me Audouin

2022 et le 24 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentées par Me Audouin

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2021, 30 juin 2022, 21 juillet 2022 et 26 juillet 2022, Mme D B et Mme C B, représentées par Me Audouin, demandent

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, , premier conseiller.

Jean-Christophe Duchon-Doris, président, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, président de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

annuelle de formation professionnelle continue et lui a versé les contributions correspondantes au titre des années 2015 et 2016, et, d'autre part et pour la première fois en appel, une attestation d'Audiens

Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Paix, président de chambre, Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, Mme Florence Mastrantuono, première conseillère