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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02652_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01841_20220614
14 juin 2022
D B, de nationalité malienne, qui déclare être entré en France le 13 juin 2018, a déposé une première demande de titre de séjour " salarié ou travailleur temporaire " le 27 août 2019 de manière dématérialisée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03411_20240314
14 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler le jugement n° 2305349 du 11 septembre 2023 du président du tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02092_20240326
26 mars 2024
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
-Pour l'application du présent article, sont considérées comme concernées par la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 les exploitations agricoles du demandeur, des autres candidats à
4ème chambre
DCA_24PA03201_20251017
17 octobre 2025
Il y a lieu pour la Cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01938_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet, 24 et 27 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Djimi, demande à la cour, dans le dernier état
Juge des référés
ORCA_24NC01268_20240913
13 septembre 2024
Par un jugement n° 2302829 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2308399/5-2 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02094_20221124
24 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02744_20240606
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler le jugement n° 2304548 du 4 août 2023 susvisé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01984_20241003
Par un jugement n° 2201567 du 12 mai 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00342_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 2303376 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2200574 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
DCA_23BX01409_20250605
Par un jugement n° 2200576 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02908_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.
6ème Chambre
DCA_24PA04420_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 28 octobre 2024, le 27 janvier 2025 et le 6 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Langlois, demande à la cour
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