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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02652_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

D B, de nationalité malienne, qui déclare être entré en France le 13 juin 2018, a déposé une première demande de titre de séjour " salarié ou travailleur temporaire " le 27 août 2019 de manière dématérialisée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03411_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03159_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler le jugement n° 2305349 du 11 septembre 2023 du président du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02092_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03681_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

-Pour l'application du présent article, sont considérées comme concernées par la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 les exploitations agricoles du demandeur, des autres candidats à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03201_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il y a lieu pour la Cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01938_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet, 24 et 27 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Djimi, demande à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01268_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un jugement n° 2302829 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04535_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un jugement n° 2308399/5-2 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02094_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02744_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler le jugement n° 2304548 du 4 août 2023 susvisé.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01984_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2201567 du 12 mai 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00342_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un jugement n° 2303376 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01408_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2200574 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01409_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2200576 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02908_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04420_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 28 octobre 2024, le 27 janvier 2025 et le 6 juin 2025, Mme D..., représentée par Me Langlois, demande à la cour

Source officielle

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