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1 173 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par une ordonnance n° 18BX00934 du 2 juillet 2018, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Self Saint-Pierre et Miquelon contre cette ordonnance

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03456_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2002437 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision n° 470489 du 25 juillet 2023, le Conseil d'État a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01068_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02732_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02736_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02740_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02745_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02747_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02748_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, ces dernières dispositions ne trouvent pas à s'appliquer lorsque l'Etat est débiteur de l'astreinte en cause.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03093_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - Le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04717_20220801

Admin. Appel

1 août 2022

1 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00898_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00526_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00011_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un jugement nos 2000527, 2001132 et 2102630 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01605_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Bergerac à verser à M. C... A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02443_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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