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A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler, d’abord, l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le président du conseil exécutif de Corse l’a radiée des effectifs de la collectivité de Corse

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00005_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

C... un jugement n° 1901298 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé le permis de construire délivré à M. A....

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01612_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00886_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Engie a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2020 par lequel la préfète de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01534_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2000856 rendu le 24 mars 2022 par le tribunal administratif de Bastia est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02756_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2000800 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02757_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

Par un jugement n° 2000801 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Loti 2 A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 26 août 2019 par lequel la préfète de la Corse-du-Sud

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04823_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la délibération n° 2019-20 du 25 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oriente a approuvé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02764_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pawi a demandé au tribunal administratif de Bastia d’ordonner la restitution d’une somme de 170 002 euros afférente à un crédit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

D A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietrosella à verser à Mme C la somme de 61 238,97 euros en réparation de son préjudice matériel, à Mme C et M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01207_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Par une ordonnance n° 2201140 du 13 mars 2025, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA01238_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du troisième

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01483_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B A a, par deux requêtes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Bastia, demandé à ce tribunal d'une part, d'annuler l'arrêté n° 24 2A 0087 du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01648_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par un jugement n° 2201152 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01656_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Par un jugement n° 2201154 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00917_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Before de Porticcio a demandé au tribunal administratif de Bastia de lui accorder le remboursement

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02907_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01676_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un jugement n° 1900295 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B D a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d'annuler la décision en date du 7 décembre 2016 par laquelle le ministre

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