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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01410_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02074_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Brisson. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00062_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00720_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01130_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03662_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03986_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04138_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02636_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03522_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'ont pas été méconnues ; * Mme A C, engagée auprès d'une organisation non gouvernementale britannique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03543_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03787_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00383_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Brotons, président de la 2ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00904_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01320_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02002_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Délibéré après l'audience du 22 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02098_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M.

Source officielle

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