réalisation d'un pôle équestre, en périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux

Il résulte, toutefois, de cette pièce que de tels travaux se limitaient à une intervention d'urgence sur les chenaux au droit des solins et n'avaient qu'une portée provisoire ne permettant pas de prévenir

En quatrième lieu, si l'activité d'élevage de chevaux n'a débuté qu'à compter de l'année 2013, il ressort des pièces du dossier que le père de Mme B accueillait sur la parcelles des équidés depuis 1972

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

existence légale et la surélévation de la toiture de cette maison n'entraîne pas la création d'une surface de plancher dès lors que la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ; - les boxes à chevaux

Des véhicules ont été incendiés, du matériel professionnel et du mobilier dégradés et un cheval, des poules et des oies tués.

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2022, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : (…) 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété de cheval

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.