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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
N et Christophe Le Guénic, représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ducos du 2 février 2021 et ses décisions des 7 et 23
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02814_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02628_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00788_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
ajoutée aux caractéristiques mêmes de ces poids-lourds, leur passage dans des quartiers résidentiels, à proximité de l'école, représente un danger, et notamment pour le point critique du pont Saint-Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que le pli contenant le jugement ait été adressé à l'adresse du requérant.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22468_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01272_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02560_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00426_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 18 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
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RAYNAUD, Anthony, Christophe, Pierre
31/07/2026
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CHIODI, Pierre, Jean-Christophe
31/07/2026
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Alves Da Rocha, Pierre-Christophe
31/07/2026
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LINGELSER, Jean-Christophe, Pierre, LINGELSER
29/07/2026
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JOUNIAUX, Christophe, Pierre, André
28/07/2026
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