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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020 sous le n° 20MA01217 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL01217 au greffe de la cour administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 25 novembre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 10 septembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01837_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00886_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte de la lecture combinée d'un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en Provence en date du 17 janvier 2012, confirmé par la Cour de cassation le 17 décembre 2013, nouvellement produits
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement de la Grande Vidange et les drains de Brinville comme cours d'eau ; 4°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00302_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01624_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02362_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2024, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02255_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02042_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une ordonnance du 13 juillet 2022 n° 462137 enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00635_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02551_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 18 et 23 avril 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Eiffage Energie Systèmes - Méditerranée, représentée par Me Moatti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02142_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1-7° du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
Source officiellePage 29 sur 5796