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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01141_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que la préfecture n'a pas pris en compte le diplôme obtenu courant 2020-2021 et que sa scolarité a été complexe compte tenu de son état de santé. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
En revanche, s'agissant des conditions hydrodynamiques, le projet aura pour effet une diminution de l'ordre, respectivement, de 10 et 20 %, des courants de flots et des courants de jusant au sein du chenal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
sur 7 par l'expert doit être évalué à 2 000 euros ; - le poste d'assistance à tierce personne permanente doit être évalué sur la base de 1 heure par semaine en prenant en compte deux périodes courant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02764_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
sexdecies du code général des impôts ; - les impositions supplémentaires au titre des années 2014 et 2015 relatives aux coupons sont injustifiées ; - les sommes portées au crédit de son compte courant
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Montmartre était déjà représentée dans la zone " Paris intermédiaire " ; - elle a méconnu l'intérêt du public dans la zone en cause et l'impératif prioritaire de la sauvegarde du pluralisme des courants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
/ 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
/ 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et de la période courant du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2018, ainsi que des rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1 000 euros), et d'autre part, que les chèques émis à l'ordre de C D pour 60 000 euros, 40 000 euros et le virement de 19 556,48 euros au bénéfice de la société Bayern ont réduit d'autant le compte courant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D, qui devait s'absenter pour aller remettre le courant dans une autre partie du réseau, a donné son accord verbal à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02206_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A n'était pas résident fiscal des États-Unis, mais du Royaume-Uni ; - c'est à tort que l'administration a regardé comme des passifs injustifiés les sommes portées au crédit du compte courant d'associé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le 16 mars 2017, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société B BTP, dont ils sont les associés, de justifier, à partir des opérations figurant sur leurs comptes courants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 77/699 du 27 mai 1977 approuvant le du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Pour l'application des dispositions précitées de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, une souscription réalisée par voie d'incorporation d'une créance détenue en compte courant peut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04524_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en exécution d'un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En ce qui concerne les revenus distribués résultant du solde débiteur des comptes courants d'associés des requérants : 23.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00396_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
taxe sur la valeur ajoutée est radicalement viciée alors que la méthode qu'elle propose confirme l'exactitude des chiffres d'affaires et des résultats déclarés ; - la somme créditée sur le compte courant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03293_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
motivées en méconnaissance tant de la loi que de la doctrine fiscale référencée sous le n° BOI-CF-10-40 ; - les rehaussements sont mal fondés car ils ont justifié d'une convention d'avance en compte courant
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés requérantes sollicitent que les sommes allouées soient assorties des intérêts moratoires courant à compter de la date de réception de leur demande indemnitaire, soit le 25 janvier 2019, ainsi
Source officiellePage 29 sur 302