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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le service d'odontologie de l'Hôtel-Dieu
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02576_20260224
24 février 2026
Procédure devant la cour Par un arrêt avant dire droit du 1er juillet 2025, la cour a sursis à statuer sur la requête de de la SCI ASCO enregistrée le 2 août 2023 et imparti à la société Bati-Terre
5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 19 avril 2022 dans l'instance n° 21NT01176, la cour a statué sur la requête d'appel de M. et Mme F dirigée
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
Le département de la Savoie reprend les mêmes moyens en défense que ceux présentés avant les différents arrêts avant-dire droit de la cour et avant le dépôt du rapport de l'expert.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
irrégularités qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l’exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec un effet différé
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Compte tenu des retards dans l'exécution des travaux du macro-lot n° 1, la livraison de l'ouvrage a dû être différée et des pénalités ont été précomptées sur les situations des entreprises à compter du
6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
Multiservices - Tahiti Vidanges, représentée par Me Nougaro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre avant-dire
4ème chambre
DCA_20TL00487_20230629
29 juin 2023
Par son arrêt avant-dire-droit du 29 décembre 2022, la cour a relevé que le conseil municipal de Gigean n'avait pas délibéré pour habiliter son maire alors en fonction, M.
3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
A, de dire si des soins lui ont été administrés pendant sa période d'incarcération, et de préciser les préjudices éventuellement subis par lui.
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement avant-dire-droit n° 1910935 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur leur
DCA_22BX01524_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant-dire droit du 11 janvier 2024, la cour, statuant sur la requête n° 22BX01524 de Mme B tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
raison de ses infirmités « diabète », « coxalgie bilatérale », « dorsarthrose » ainsi que sa demande de révision de sa pension militaire pour l’infirmité « lombalgies », d’ordonner une expertise avant-dire
DCA_22PA04890_20240805
5 août 2024
Par un jugement avant dire-droit n° 2005165 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur la demande jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois dans l'attente de la
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 2 novembre 2023, la Cour, statuant sur les requêtes n° 21BX01567 et 22BX00978 de M. A C, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
l'habitat de la Charente " Logélia Charente " a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la société Gan Assurances à lui verser la somme de 159 190 euros au titre de l'indemnité différée
1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
régulièrement comptabilisés mais réputés différés en période déficitaire sont compris dans les charges au même titre que les amortissements visés au premier alinéa du 2° de l'article 39. ".
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
Par un arrêt avant dire droit du 22 juillet 2022, la cour a considéré, d'une part, que la délimitation dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé par une délibération du 27 février 2020
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20250925
25 septembre 2025
Elle fait valoir que : le vice retenu par la cour dans son arrêt avant dire-droit a été régularisé par la consultation de la MRAe des Hauts-de-France qui a rendu un avis le 28 mai 2024 ; un arrêté
DCA_23LY02723_20250417
17 avril 2025
Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire-droit du 22 juin 2023 : En ce qui concerne les conclusions portant sur le prononcé d'un sursis à statuer : 3.
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
Procédure devant la cour Procédure avant l'arrêt avant-dire-droit : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme A et M.
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