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1 609 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00816_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Fombeur, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00973_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le rapport de Mme Fombeur, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01969_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La commune de Grosbreuil a développé un projet depuis le début des années 2010 de zone d'équipements sportifs, socioculturels et de loisirs, comportant la construction d'un stade de football, l'aménagement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02010_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A pratique le football, l'arrêté, lorsqu'il a été pris, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00661_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00912_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01177_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01934_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02562_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01928_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02105_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02596_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03402_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04265_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04350_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04654_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03332_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03899_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04260_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04296_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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