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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
l'Université Paris Nanterre établissant qu'elle a validé son année de Licence, qu'elle a été admise en première année de master, ainsi que des pièces médicales émanant de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
gestion, affecté au sein de l'académie de Guadeloupe du 1er septembre 2008 au 31 août 2013, a été détaché à compter du 1er septembre 2013, dans le corps des personnels de direction dans l'académie de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00471_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
titulaire de l'autorisation de détention, complicité, tentative et transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants, le 9 décembre 2021 par le tribunal correctionnel de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 12 décembre 2022 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Créteil à une peine de vingt mois d'emprisonnement dont huit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Sodalis 2, qui exploitait un magasin à l’enseigne Intermarché d’une surface de vente de 1 200 mètres carrés au 830 avenue du Maréchal Foch sur le territoire de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi que des reports de circulation sur les avenues Foch
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1981, du 15 octobre 1981 au 2 septembre 1984 et du 3 septembre 1984 au 25 janvier 1987, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Le Vendéen ", " Garonne", " Le Vendéen " " Jeanne-d'Arc ", " Foch
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1994 et du 8 septembre 1994 au 29 décembre 1994 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Forbin ", " Kersaint", " Chevalier Paul " " L'Agenais ", " Dupetit-Thouars ", " Jeanne d'Arc ", " Foch
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
1976, du 9 juin 1980 au 16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989 été affecté ou mis pour emploi sur des bâtiments - " Foch
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, la vente de produits de bricolage constitue un créneau très spécialisé pour lequel la zone de chalandise est plus étendue que pour d'autres produits par exemple alimentaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
De plus, la commune fait valoir sans être utilement contredite que des créneaux horaires spécifiques pourront être attribués pour la nage de haut niveau.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
pas, contrairement à ce qu'elle affirme, une programmation avec la diffusion d'œuvres couvrant un plus large répertoire, tels que la diffusion hebdomadaire de spectacles vivants et la présence de créneaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, elle a donc porté plainte contre l'intéressé auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, le 7 août
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02910_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ultérieurement, l'intéressé a été condamné, le 5 mars 2012, par le tribunal correctionnel de Créteil, à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté, pour vol avec ruse, effraction ou escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B C a été condamné par le tribunal correctionnel de Créteil le 12 février 2024 à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois dont 10 mois avec sursis probatoire pendant 30 mois pour des faits de violence
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
diabète de type 2 qui lui a été diagnostiqué en 2007, soutient que cette maladie résulte de son exposition à des produits d'entretien organochlorés dans les locaux des archives de la police nationale à Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05423_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
résulte de l'instruction, et en particulier de l'enveloppe avec avis de réception produite et des informations de la poste, que l'avis de vérification de comptabilité du 19 décembre 2017 a été envoyé de Créteil
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
exerçant leurs fonctions dans le département considéré, sauf pour les premiers présidents et procureurs généraux et pour les présidents et procureurs des tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny et Créteil
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04554_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les certificats émanant de deux médecins oncologues à l'hôpital intercommunal de Créteil des 10 janvier, 15 juin et 16 octobre 2020, 17 mai 2021 et 20 août 2022 se bornant à faire état de ce que son état
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Phoenix Pharma dont le siège est à Créteil, exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie, dans un établissement situé au 36 rue Jean
Source officiellePage 29 sur 36