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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00423_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Accompagnant sa mère, sa sœur et son frère, il est entré en France en août 2014 avec un visa court séjour et s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français, pendant trois ans après sa majorité
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00308_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident cinq frères et sœurs même s’il a un frère en France.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00284_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A a déclaré être célibataire et sans enfant, ainsi qu'avoir un frère dénommé M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de tutrice de son frère, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
son frère ; - elle a été en mesure de défendre ses droits en Pologne et ne démontre pas que son frère serait un soutien pour elle ; - elle ne démontre pas plus être dans un état de vulnérabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
F..., sœurs et frère de Cyril A..., se sont associés à cette saisine. La CRCI a ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été remis le 21 avril 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00897_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si elle fait valoir la présence de son frère en France, elle a également une sœur résidant en Espagne.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si elle fait valoir la présence de son frère en France, elle a également une sœur résidant en Espagne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
L'intimé est entré en France avec un visa court séjour en juillet 2019, accompagné de son frère cadet né en 2004, et a été placé avec lui à l'aide sociale à l'enfance le même mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A " fait valoir qu'il réside en France avec son frère et qu'il cherche à s'intégrer en travaillant ", le tribunal porte une appréciation sur un motif qui, outre de ne reposer sur aucun justificatif, est
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03441_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il indique qu’il est entré en France pour rendre visite à des membres de sa famille qui y résident, dont l’un de ses frères, mais il ne conteste pas que son épouse et leurs cinq enfants sont restés en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
convention européenne des droits de l'Homme n'est caractérisée ; il s'est maintenu en France malgré des mesures d'éloignement et ne pouvait ignorer les conséquences de ses actes ; ses parents et son frère
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; de plus elle ne justifie pas de circonstances particulières au titre du droit à la vie familiale, dès lors qu'elle ne résidait pas avec son frère
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00262_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, entré en France en 2006 à l'âge de 14 ans accompagné de son père et de son frère a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance de B à l'âge de quinze ans par une ordonnance du 14 mars 2008
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00014_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02306_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C A D est, alors, entré en France en 1999, à l'âge de six ans, avec son père et ses petits frères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01637_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B auprès de sa mère et de son frère n'étant pas établi. Si M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05910_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A et si ce dernier se prévaut de la présence de son frère bénéficiaire de la protection subsidiaire, il n'établit pas la réalité de leurs liens familiaux de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
la restauration, donc dans un métier en tension depuis 2022, et avait déposé le 15 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour, et enfin qu’il vit depuis cinq ans en France chez son frère
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