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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01270_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
leur fille B née le 5 avril 2025 ainsi qu'une attestation datée du 1er avril 2025 établie par le Pôle Femme-mère-enfant du CHU de Poitiers indiquant qu'il a accompagné sa compagne en consultation de grossesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00246_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... était en deuxième année de CAP, mentionne de nombreuses absences, de grosses difficultés et des résultats trop justes. La décision en litige relève également que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si la requérante fait valoir qu'il doit être tenu compte de l'interruption volontaire de grossesse qu'elle a subie avant les examens du premier semestre et de ce qu'elle n'a pu valider les épreuves théoriques
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
réparations amortissables ou d'installations ou d'agencements nouveaux. / Il est cependant admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
réparations amortissables ou d'installations ou d'agencements nouveaux. / Il est cependant admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01579_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il produit au dossier un certificat de mariage attestant de son union avec Mme A, la carte d'identité portugaise de son épouse, les documents médicaux relatifs à la grossesse de cette dernière, ainsi que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
pays où elle a vécu de manière continue jusqu'à son entrée en France et où pourrait d'ailleurs se reconstituer la cellule familiale, et sans que l'appelante puisse utilement faire état de sa nouvelle grossesse
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'aucune pièce attestant de sa présence en France en 2018, elle produit des documents divers, tenant notamment à des remboursements d'actes médicaux et achats en pharmacie, au suivi médical de ses grossesses
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01813_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si elle se prévaut de sa relation de couple avec un ressortissant angolais en situation régulière, elle se borne à produire les résultats positifs d'un test sanguin de grossesse établi à son nom le 1er
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03602_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Enfin, il ressort de la déclaration de grossesse de Mme A produite pour la première fois en appel, postérieure à la décision contestée mais révélant le caractère sérieux de la relation entretenue par M
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En outre, le compte-rendu de l'examen gynécologique réalisé le 21 février 2023 mentionne une perte de poids de 7 kg depuis le début de sa grossesse et la sage-femme du centre hospitalier de Laval où elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01248_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
maladie en juin 2013 et avril 2014, deux attestations relatives à la couverture maladie universelle du 1er mars 2013 au 28 février 2014 et du 1er mars 2014 au 28 février 2015 ainsi qu'une échographie de grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01063_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la situation personnelle du requérant, au regard des informations portées à sa connaissance avant de prendre à son encontre une obligation de quitter le territoire français, notamment l'état de grossesse
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01748_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si Mme B se borne à produire une prescription médicale en date du 3 mai 2022 pour la réalisation d'une échographie pelvienne, elle n'apporte aucun autre élément attestant que sa grossesse présentait, à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03100_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les autres éléments présentés, relatifs à sa grossesse et aux problèmes de santé dont elle fait état, qu'elle n'avait pas mentionné lors de son entretien et qu'elle n'assortit pas de précisions suffisantes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; / 3° Soit par abus d'une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00040_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la langue anglaise, que cet acte comporterait une erreur matérielle dans l'orthographe du nom de l'enfant, et que la paternité n'est établie que si la durée du mariage est supérieure à celle de la grossesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00467_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, le 6 février 2024, que cette dernière est enceinte, à cette date, d'un peu moins de 21 semaines d'aménorrhée, qu'elle subit des douleurs de grossesse
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