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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02051_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1802800 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a déclaré qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur les avis à tiers détenteurs, a annulé quatorze des quinze titres
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01467_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01021_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il soutient que : - le délai de transfert de M. A vers l'Allemagne est reporté au 11 août 2022 ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00410_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C est de nouveau entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 21 septembre 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Xavier Denis, représentant l'EARL Stéphane Olivier et l'EARL du Tertre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
devant la cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02050_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier de Beauvais et de Me Loïc Lanciaux, substituant Me Bertrand Joliff.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Toutefois, la décision du 18 mai 2022 ne faisait pas mention des voies et délais de recours.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03729_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, ressortissant bangladais né le 1er janvier 1991, entré en France le 20 août 2019, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le même jour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01583_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Zoé Verhaegen, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02506_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Moulay Abdejalil Dalil Essakali, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00991_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B une carte de séjour temporaire dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour la société SMABTP et Me Guillaume pour la société Tarkett France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01544_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01052_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, ressortissant malien né le 8 février 1996, déclare être entré en France en 2016.
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