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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'y a pas lieu de déclarer le présent arrêt commun aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Aude et de l'Hérault, lesquelles ne peuvent exercer de recours subrogatoire à l'encontre de l'Office
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de trois lots d'habitation au 262 Chemin de Vallons, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux en date du 25 mars 2021.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02586_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Toutefois, par un arrêté du 2 avril 2021, le préfet de l'Aube a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00901_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 3 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02397_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, le préfet de l'Aube conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02664_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Aube qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00421_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pendant quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02057_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Toutefois, il ressort des éléments produits en première instance par le préfet de l'Aube, notamment d'un courrier du 17 janvier 2020 du directeur du centre de l'enfance du conseil départemental de l'Aube
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 14 mars 2018, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour qui lui a été refusée le 26 juillet 2019, refus assortie d'une mesure d'éloignement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le préfet de l'Aube lui a délivré, à titre exceptionnel, une autorisation provisoire de séjour, valable du 27 mai 2020 au 26 août 2020, renouvelée du 1er octobre 2020 au 19 novembre 2020 sur la présentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02524_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, qui a reçu délégation par un arrêté du préfet de l'Aube du 29 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., à Me Aude Regent et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00442_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils ont formé une demande d'asile qui été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 1er mars 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05329_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ressortissant bangladais né le 9 février 1978 à Cumilla (Bangladesh), est entré en France le 17 mars 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02912_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2023, M. B A, représenté par Me Sicot, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00156_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il relève appel du jugement n° 2100103 du 11 mai 2021 qui rejette sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01547_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un jugement nos 2200421, 2200422 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
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