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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2201209 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le maire de Saint-Bonnet-de-Condat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de déclarer M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01762_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2021, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, les obligeant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02879_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... ont, l’un et l’autre, demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur leurs demandes de délivrance de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03315_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 10 août 2023, l'obligeant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02845_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juin 2022 par lesquelles le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1700141 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un jugement n° 1700533 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01095_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2001096 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC Acajou a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A D épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02650_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01479_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02312_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement nos 1801001, 1801020 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par jugement n° 2300873 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01800_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Déco Métaux a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de refus du préfet du Puy-de-Dôme née sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, d’enjoindre, sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires des véhicules
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