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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant
6ème chambre
DCA_22NT00660_20231205
5 décembre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Launay, représentant le syndicat CFDT Interco de la Manche et de Me Delaunay, représentant la communauté d'agglomération
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
- les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations de Me Delaunay
5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay substituant Me Plateaux, pour M. C et autres, et de Me Guil, pour la commune de Gouesnach. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00934_20230623
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Cavelier, représentant la société Hesselmans Beheer BV, et les observations de Me Delaunay, substituant Me
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Caribam. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01303_20260326
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Loribam. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01304_20260326
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la Société Nouvelle Soprefag. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01305_20260326
Anthony Duplan, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Hyper Destrellan. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2021, la société Bouygues Bâtiment Nord-Est, représentée par Me Delavoye, demande à la
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste pour M.
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00355_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00419_20251105
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00425_20251105
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22DA01385_20250402
2 avril 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.
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