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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du jury de l'université de Paris la déclarant ajournée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée L'Immobilière du Haut de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02888_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
L... et R... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 11 février 2022, accordant à la République de Cuba un permis
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01655_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un jugement n° 2323945/6-1 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un jugement n° 2011403 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser à M. B une somme de 1 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03401_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
que le jugement n° 2213360 du 28 juin 2023 avait condamné la Ville de Paris à verser à M. et Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02273_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de sa précédente décision du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
a autorisé la société NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Paris dans la zone " Paris intermédiaire " ; 4°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01952_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, qui venait d'effectuer une vérification de la comptabilité de la société Symphonie, dont le siège est situé à Paris et dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'ordre de reversement émis par la direction régionale des finances
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les requêtes ont été communiquées à la Ville de Paris, qui n'a pas présenté de mémoires en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
et a mis à la charge de la commune de Châteauneuf-du-Pape la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04547_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une seconde requête, la société Nettoyage services professionnels a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 232 205 euros augmentée des intérêts
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 20 novembre 2017, elle a signé avec le département de Paris, devenu depuis la Ville de Paris, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'octroi d'une indemnité tendant à la prise en charge des frais d'entretien
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la maire de Paris l'a, d'une part
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02699_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C d'Arpa a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la maire de Paris a abrogé la décision du 19 novembre 2020 l'autorisant à vendre des fruits et légumes
Source officiellePage 29 sur 1269