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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02846_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24NT01972_20250411
11 avril 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03693_20221219
19 décembre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA00815_20230721
21 juillet 2023
6ème chambre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
DCA_23NT00392_20230718
18 juillet 2023
5ème Chambre
DCA_23PA01124_20230630
30 juin 2023
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_22NT00101_20220429
29 avril 2022
DCA_21NT02367_20220531
31 mai 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01455_20230302
2 mars 2023
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 25NC02518 enregistrée au greffe de la cour, le 3 octobre 2025, par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Juge des référés
ORCA_23VE02749_20241107
7 novembre 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01494_20230619
19 juin 2023
bénéficier, dès son arrivée, des soins que son état requiert ; en cas de réponse négative, d'enjoindre à l'administration de statuer sur sa demande d'asile sur le fondement de l'article 17 §1 du règlement Dublin
ORCA_23LY02521_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil
ORCA_23LY03003_20241125
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
ORCA_25VE00407_20250925
25 septembre 2025
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agent qui a mené l'entretien n'aurait pas eu les qualifications pour le faire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00673_20230713
13 juillet 2023
DCA_24NT03417_20250603
3 juin 2025
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