Le permis de construire en litige porte sur la construction de trois maisons individuelles à usage principal d'habitation, comportant 554 mètres carrés de surfaces de plancher, sur une parcelle cadastrée

administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de Xonrupt-Longemer a fait opposition à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée en vue d'accroître la surface de plancher

opération de 44 logements répartis en 6 plots de bâtiments en R+1 avec parking en sous-sol et piscine commune, sur un terrain situé 25 rue de la Chapelle sur le territoire communal, pour une surface de plancher

la ministre des armées, et, à titre principal, de fixer à 30 % le taux imputable de l'infirmité " gonarthrose du genou gauche ", à 20 % le taux imputable de l'infirmité " diplopie sur fracture du plancher

Dès lors que de nombreux véhicules dépourvus de fenêtres, de pneus, de capots, de portières, de pare-brise et de plaque d'immatriculation, issus du site d'activité de contrôle technique de M.

habitable et celle du plancher du garage, notamment une cote TN +0,80 mètre du plancher habitable conforme aux prescriptions à ce plan.

2018 par lequel le maire de Céret lui a délivré un certificat d'urbanisme n° CU 066 049 18 B 0024, déclarant non réalisable le projet de construction de deux maisons individuelles d'une surface de plancher

aux centralités commerciales relais, cette surface de plancher ne présente pas de caractère impératif, et son dépassement préexistait à l'élaboration du SCoT.

central construit en béton acier et treillis soudé à partir du sous-sol jusqu'au 2ème étage, que la création de ce nouvel escalier à un autre emplacement que le précédent a nécessité le percement des planchers

D'une surface de plancher au moins égale à 8 m², il sera dimensionné selon les besoins de l'opération, et spécialement aménagé à cet effet, réalisé au rez-de-chaussée prioritairement et dans l'enceinte

Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel la maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société JKL Joffre un permis de construire portant sur un bâtiment industriel, d'une surface de plancher

publié dans les conditions prévues à l'article D. 311-11-1, d'une copie de celles des dispositions du cahier des charges de cession de terrain qui indiquent le nombre de mètres carrés de surface de plancher

Le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code l'environnement ne prévoit ni examen au cas par cas, ni évaluation environnementale pour les opérations d'aménagement créant une surface de plancher inférieure

dès lors que le projet se situe dans un secteur identifié en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe et ne respecte pas la prescription relative à la surélévation du plancher

A D un permis de construire modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l'ajout de persiennes et d'une pergola de deux maisons individuelles

la SCI 85 Chartrons a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'un hôtel de 90 chambres et de deux restaurants, dont l'un situé sur la toiture-terrasse, pour une surface de plancher

Khan du 26 novembre 2017 que la sclérose en plaque de M.

assureur doivent être engagées au titre du pouvoir de police du maire, et ce en raison de l'absence de signalisation du danger dont la collectivité avait connaissance et qui consistait en un défaut d'une plaque

. / 2 - L'extension des constructions à usage d'habitation, sans création de nouveaux logements, dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 70 m2.

D’une part, il ressort des photographies annexées au procès-verbal de constat d’infraction évoqué au point 1 que les travaux relatifs, d’une part, au hangar de stockage d’une surface de plancher de 90