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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03128_20241017
17 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03826_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), subrogé aux droits de la victime, a demandé au tribunal
Juge des référés
ORCA_24PA03342_20241211
11 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gad 26 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts
1ère Chambre
DCA_23VE00437_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01280_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03252_20220623
23 juin 2022
ORCA_21VE03253_20220623
ORCA_21VE03254_20220623
ORCA_21VE03255_20220623
ORCA_24MA02125_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL GMPS a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02531_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M.
ORCA_22VE01808_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gold cash market 38 a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe forfaitaire
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
5ème Chambre
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
9ème Chambre
DCA_23PA03996_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Halles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01203_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACV, a demandé au tribunal administratif de Rouen
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
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