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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
départementale 629, route touristique fréquentée.
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
règlement du plan local d'urbanisme relatif aux accès ; - ils sont entachés d'une erreur d'appréciation concernant la sécurité publique notamment par l'ouverture d'une nouvelle voie donnant sur la route
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
B et Mme E avaient acquis le 4 novembre 2003 une maison d'habitation située à Dardilly, sur un terrain qui longeait alors la route nationale.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
administratif de Bordeaux de condamner solidairement l'Etat et la société Lisea à leur verser une indemnité de 315 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la présence et du fonctionnement de la route
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
administratif de Nîmes de prononcer la décharge des intérêts de retard, d'un montant de 8 601,94 euros, mis à sa charge au titre du retard de paiement, par la société civile immobilière (SCI) (PSUEDO)7A Route
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl B et S Conception et la Sarl Etudes de structures et d'ouvrages d'art (exerçant sous le nom A routes et ouvrages) ont demandé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
appartenait la commune de Dompierre-les-Ormes a institué un droit de préemption urbain sur une partie délimitée de la zone d'activités intercommunale Genève Océan-Les Prioles, sise en bordure de la route
4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
B, ressortissant portugais né le 5 janvier 1960, a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales depuis 1982, en particulier pour des délits routiers.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00968_20220426
26 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Route et assainissement de l'Ile-de-France (RAIF) doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Nanteuil-sur-Marne est engagée dès lors que la cave située sous la rue de Parousin qui s'est écroulée constitue un accessoire du domaine public routier
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
, la société en nom collectif Eiffage génie civil terrassement et la société en nom collectif Eiffage route grand Sud et la société par actions simplifiée Buesa ont demandé au tribunal administratif de
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
une somme de 20 000 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Julien d’Armagnac de réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin rural « Route
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
une route étroite à entretien irrégulier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
Aux termes du premier et du deuxième aliéna de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
À la suite de son interpellation le 9 février 2025 lors d’un contrôle routier, et après vérification de son droit au séjour, le préfet des Landes, par arrêté du 10 février 2025, l’a assigné à résidence
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
1er janvier 2014, il est affecté au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient du ministère des armées, en qualité d’agent technique principal en charge de la conduite de véhicules routiers
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