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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03373_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La taille réduite des caractères de cette mention ne la rendait pas illisible, contrairement à ce que soutient le requérant, qui n'a, au demeurant, pas cru utile d'en solliciter une version plus claire
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le « home cinema » est en réalité une série d’enceintes qui, faute pour le ministre de donner des éléments sur la taille et la configuration de la cellule, n’apparaissent pas en l’état de l’instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01888_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Au soutien de ses conclusions, la société Poweend souligne la spécificité de son modèle d’affaires qui vise au développement de projets de taille modeste, avec des mâts de moins de 50 mètres, soumis seulement
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA01889_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Au soutien de ses conclusions, la société Poweend souligne la spécificité de son modèle d’affaires qui vise au développement de projets de taille modeste, avec des mâts de moins de 50 mètres, soumis seulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A ce moment là, j'ai vu le détenu A se précipiter vers la table où se trouvait assis le détenu T. et il a levé la main pour la rabattre dans sa direction.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
terrain est desservi par les réseaux de gaz et d’électricité et est entouré de maisons d’habitation au nord et à l’est ; - il constitue une dent creuse dès lors qu’il est entouré de parcelles bâties de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet d’aménagement litigieux précise, dans le programme de travaux, que compte tenu de la nature du sol et de la présence du talus en limite Nord, la gestion des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02372_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01097_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01958_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient avoir alors rassuré des victimes, installé des tables et brancards à même le sol pour une prise en charge rapide et efficace des blessés, raccompagné chez elles des victimes non blessées, empêché
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Toutefois, ainsi que l'a justement relevé le tribunal, la seule restitution au cours d'un examen sur table d'éléments appris par cœur par un élève au cours de ses révisions ne saurait être regardée comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
société requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que le terrain dont elle est propriétaire serait actuellement construit, les photographies produites ne faisant apparaître que deux éléments de taille
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01328_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00772_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01404_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E en faveur de ses enfants mineurs, F et C E, nés en 2004 et 2005, à l'exclusion de son épouse et de son dernier enfant mineur, A E, née en 2010, que la taille insuffisante du logement ne permettait pas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01119_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Elle a alors de nouveau changé d'orientation en s'inscrivant à la formation " Bachelor conseiller financier " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021/2022.
Source officiellePage 29 sur 118