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Ville de Paris, pour l'acquisition de logements situés 1/14 place de Séoul et 6/28 rue Guilleminot, dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler les refus implicites du conseil de Paris de retirer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01132_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater l'atteinte au principe de neutralité porté par l'université Paris Nanterre, d'enjoindre à l'université Paris Nanterre qu'elle retire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a retiré sa carte de résident valable jusqu'au 30 novembre 2023, lui a fait

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

dès lors qu'il y avait non-lieu à statuer sur la demande, le maire ayant pris un arrêté daté du 26 octobre 2021 annulant et remplaçant l'arrêté attaqué du 20 octobre 2021 qui a eu pour effet de retirer

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03392_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

contentieuse antérieure : La société Sika Team a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, a retiré

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Il y a donc lieu de retirer à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00780_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

de se dessaisir des armes de toute catégorie en sa possession, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a retiré

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00909_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant qu'elle porte changement de son affectation et lui retire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00394_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Par une ordonnance n° 2200192 du 31 janvier 2023, rectifiée par une ordonnance du 6 février 2023 de la présidente du tribunal administratif de Pau, la juge des référés du tribunal administratif de Pau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03507_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Elle soutient que : - l'arrêté en litige ayant été retiré grâce à l'action contentieuse, la partie perdante doit supporter les frais de l'instance afin que cette charge ne se reporte pas sur la partie

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baillif a refusé de retirer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02970_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Elle fait valoir qu'à la demande du pétitionnaire, le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré l'arrêté attaqué par un arrêté du 27 octobre 2020, devenu définitif et que dès lors il n'y a plus lieu de statuer

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

l’objet d’escortes médicales en 2020 et 2022 ; le jugement est dès lors irrégulier en ce qu’il a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable ; - c’est à tort que le premier juge lui a retiré

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00560_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Par l'article 2 de cette ordonnance, il a retiré à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 février 2025, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00561_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Par l'article 2 de cette ordonnance, il a retiré à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée les 6 février 2025, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05636_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident et a refusé le renouvellement de celle-ci.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00813_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré la carte de séjour dont il était titulaire et l’a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01258_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

le permis de construire initial délivré le 18 septembre 2019 et le permis de construire modificatif délivré le 22 novembre 2019, et, d'autre part, retiré le permis de construire délivré le 27 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01259_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01871_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a retiré ses cartes de résident valables du 31 janvier 1985 au 30 janvier 1995, du 31

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