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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.
7ème chambre
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
Il soutient que : - l'autorisation spéciale d'absence octroyée à M.
3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
En échange, il a reçu les 13 548 parts constituant la totalité du capital de cette dernière société.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23VE01495_20250515
15 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
A aurait été absent ou empêché à la date des arrêtés attaqués. Une telle preuve n'étant pas apportée, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des actes ne peut qu'être écarté. 6.
3ème chambre
DCA_22TL21958_20231229
29 décembre 2023
Toutefois, d'une part, l'absence de mise en œuvre d'une substitution de base légale qui constitue une faculté et non une obligation pour le juge, ne constitue pas un moyen de régularité du jugement.
DCA_23VE02717_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M.
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Territoriaux du Carcassonnais a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2017 par lequel le maire de Carcassonne a modifié les droits syndicaux d'autorisation d'absence
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
Par suite, l’évaluation des incidences Natura 2000 du projet de parc éolien de A... l’Azzone est erronée en ce qu’elle conclut à l’absence d’intrusion du Gypaète barbu dans la zone d’implantation du projet
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
D, qui devait s'absenter pour aller remettre le courant dans une autre partie du réseau, a donné son accord verbal à M.
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
de convocation des membres suppléants du comité social et économique alors que ceux-ci n'avaient à être convoqués qu'en remplacement d'un titulaire absent.
ORCA_22PA03017_20221114
14 novembre 2022
d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
Nord (Paris 13).
Juge des référés
ORCA_25PA02036_20250731
31 juillet 2025
Par un jugement n° 2427345 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part, les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
Mme A estime qu'elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de La Poste entre le 1er janvier 2016 et le 4 mars 2017, date à compter de laquelle elle a été placée en congé
ORCA_24DA01612_20250307
7 mars 2025
Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour attaquée est insuffisamment motivée ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit en l'absence d'un examen sérieux de sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02478_20221017
17 octobre 2022
outre, du fait de sa profession de conducteur de bus au moment des faits, l'intéressé était susceptible d'être absent de son domicile une grande partie de la journée.
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