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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00199_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
à compter de la date de dépôt légal des statuts et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ; / 2° Les organisations syndicales représentant les agents publics affiliées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, à laquelle Mme D... est affiliée, est intervenue à cette même instance pour demander à titre principal, de condamner solidairement le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02615_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
, décès et invalidité (allocations temporaires et soins), aux agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial, affiliés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04829_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
G B soutient qu'il serait en Italie dans une situation dangereuse en raison de la présence de personnes affiliées à ses persécuteurs au Pakistan, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01384_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
hépatique de l'hôpital Pitié Salpêtrière, fait valoir que son traitement n'est pas disponible en Algérie et qu'il ne peut, en tout état de cause, pas en bénéficier effectivement dès lors qu'il n'est plus affilié
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
termes de l'article 11 de même convention : " Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00785_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle produit, en outre, pour la première fois en appel, les factures justificatives de chacune des dépenses listées dans la note de frais de janvier 2012, constituées notamment de cotisations d'une affiliation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, la production d'un certificat d'inscription au répertoire Sirene de l'activité de culture et élevage exercée par Mme A, d'une attestation d'affiliation, en qualité de chef d'exploitation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02303_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
que sa famille n'est pas en mesure de l'aider financièrement afin de pouvoir accéder effectivement aux médicaments dont il a besoin en Tunisie, il ne fournit, à l'exception d'une attestation de non-affiliation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la légalité d’une autorisation d’urbanisme s’apprécie au regard des règles propres au code de l’urbanisme et des dispositions du plan local d’urbanisme applicables et non au regard des conditions d’affiliation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La reconstitution de carrière d'un agent irrégulièrement évincé implique également nécessairement la régularisation de son affiliation à la caisse de retraite de laquelle il aurait relevé en l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05166_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il verse au dossier notamment un certificat d'affiliation de couverture santé de la société Allianz mentionnant son embauche le 1er juillet 2018 au sein de la société Le Fournil de Venoix, un avis d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00796_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Si la requérante expose penser " de bonne foi " avoir adressé les copies de ses diplômes simultanément à l'envoi de sa demande et notamment à son attestation d'affiliation à la mutuelle sociale agricole
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article 4 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017, modifié : " Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie aux articles 3 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ne pourrait pas obtenir son affiliation à la sécurité sociale algérienne ni bénéficier, le cas échant, de mesures d'aide
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Enfin, s'il se plaint de propos dévalorisants tenus par sa supérieure au regard de son affiliation syndicale, il ne l'établit pas.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est interdit au fonctionnaire : 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'intéressé ne produit aucun justificatif de nature à établir qu'il aurait été un salarié de la société Belotti, tels un contrat de travail, des fiches de paie ou des justificatifs de son affiliation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En outre, les pièces produites au titre des années suivantes, constituées principalement de documents médicaux et d’affiliation à l’aide médicale d’Etat ou d’impôts sur le revenu, sont insuffisantes pour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21948_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situation alors qu'il est entré en France en septembre 2018 et y réside depuis, qu'il ne s'est jamais soustrait à une mesure d'éloignement, qu'il travaille comme technicien et qu'il justifie d'une affiliation
Source officiellePage 29 sur 51
BLUE SARK, CACHE-CACHE, AFFILIATION SAINT JEAN DE LA RUELLE
Acquisition d'un fonds de commerce de PRET-A-PORTER, exploité à SARAN (45770), 2601 route Nationale, 20 Retail Park Local n MS9 , connu sous le nom commercial CACHE-CACHE, suivant acte authentique du 22/05/26, reçu par Maître Aurore GUIHARD, notaire associée exerçant au sein de l'Office Notarial sis à CESSON SÉVIGNÉ, 3700 boulevard des Alliés, enregistré. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi.
22/07/2026
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NDALA AFFILIATION
21/07/2026
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C-Affiliation
24/05/2026
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POLARIS AFFILIATION
17/05/2026
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SARL AFFILIATION OLIVET
31/03/2026
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