ou sur les cellules souches embryonnaires, après avis du conseil d'orientation, pour une durée déterminée qui ne peut excéder cinq ans, renouvelable dans les mêmes conditions ".

A, ressortissant marocain né en 1966, a en dernier lieu bénéficié d'une carte de résident de dix ans, valide du 5 août 2011 au 4 août 2021.

A avant de prendre sa décision, s'agissant en particulier des éléments relatifs à la durée et aux conditions de sa présence en France, à son activité professionnelle et à sa situation personnelle, que

a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il ne justifiait pas de sa résidence sur le territoire depuis 2012, notamment pour l'année 2013, ainsi que d'un passeport en cours de validité

Toutefois, entré en France avec un visa de court séjour, il s'y est maintenu irrégulièrement au-delà de la durée de validité de son visa.

E qui déclare être entré en France sous couvert d'un visa et d'un passeport valide sans être en mesure de le prouver, se maintient de manière irrégulière sur le territoire français depuis l'expiration

regard de sa vie privée et familiale, dès lors qu’il a mentionné, outre ses dates de naissance, d’entrée en France et sa nationalité, qu’il s’est maintenu sur le territoire français au-delà de la validité

Dans ces conditions, la décision attaquée n'a pas porté au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise.

L'article 47 du code civil pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté fait état des conditions d’entrée et de séjour de M. C...

d'un visa de long séjour en cours de validité () ".

Toutefois, et alors que l'intéressée est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité délivré le 29 janvier 2021 par les autorités espagnoles, l'ancienneté de son séjour en France n'est établie

Dans ces conditions, M.

Dans ces conditions, M.

Il n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. M.

Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d’une des Parties contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées par chaque Partie contractante, aux autorités compétentes de la

Sur la validité de l'avenant n°1 : 5.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

, Mme B... ne satisfaisait pas à la condition d’un certificat de résidence posée par l’article 4 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.