Il ressort des termes mêmes de l'ordonnance n° 1308604 rendue le 18 septembre 2013 par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon que M.

du juge des référés.

Il soutient que : - la commune a commis plusieurs fautes dans la gestion de sa carrière ; - la décision de suppression de l'indemnité d'administration et de technicité entre le 1er novembre 2015 et

A... par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles n° 1902422 du 1er mars 2021, liquidés et taxés à la somme de 175 733,24 euros TTC par l’ordonnance de taxation du premier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Cuincy

B..., représenté par Me Zekri, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 22 mai

Par une décision du 25 août 2022, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

énoncées par les articles R. 811-14 et R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il n'appartient pas au juge des référés d'ordonner.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le 18 juillet 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la décision était susceptible d'être fondée sur un moyen

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme Versol pour statuer sur les demandes de référé.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

D..., représenté par Me Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Aux termes de l'article R. 541-6 du code de justice administrative : " Le sursis à l'exécution d'une ordonnance du juge des référés accordant une provision peut être prononcé par le juge d'appel ou le

La décision du 22 janvier 2020 par laquelle le maire de Marseille a rejeté la réclamation indemnitaire préalable présentée par M.

paritaire soit saisie aux fins de révision de son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020, ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.