A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Entreprise Pitel, représentée par Me Caupert, avocat, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente

B... a déposé à la préfecture de police, le 13 décembre 2023, une demande de certificat de résidence au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

Le préfet de l'Ardèche a produit le 24 juin 2022 un arrêté non daté décidant du versement à Me Couderc d'une somme de 942,41 euros en exécution de cet arrêt.

Par un jugement n° 2008091 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant

B demande respectivement l'annulation et le sursis à exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.

B demande respectivement l'annulation et le sursis à exécution de ce jugement. Sur la jonction : 2.

C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 août 2020 par lequel la préfète de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète de l'Aude de saisir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution de ce jugement du 15 juillet 2025 :

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D A et Mme C E épouse A, chacun en ce qui les concerne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2020 par lesquels le préfet de la Loire a refusé de les admettre

C a présenté, le 18 décembre 2020, une demande en vue d'obtenir l'exécution de cet arrêt rendu par la cour le 4 janvier 2016 et tendant au prononcé d'une astreinte de 500 euros par jour de retard par jour

Par un jugement du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. C tendant à l'annulation de cet arrêté.

A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2107535 du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

Par sa requête n° 24MA01527, elle demande à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligées à quitter le

Par un jugement n°2302625 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.