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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06687_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1901391 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, la demande enregistrée le 13 février 2018 devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui tendait à l'annulation de la seule décision du 4 octobre 2016 et ne tendait pas, en tout état
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 novembre 2020, puis le 11 avril 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un jugement n° 2402623 du 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n°1901967 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
H, ont demandé réparation auprès du CHU de Bordeaux le 25 avril 2019 des préjudices qu'ils ont subis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 1801292 lu le 4 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; 2°)d'annuler le jugement attaqué et de rejeter toute demande formulée à son encontre après avoir constaté la nullité des opérations d'expertise diligentées par le tribunal ou, à titre subsidiaire,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04524_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2004406 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2021 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, sous le n° 21MA03597, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00448_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un jugement n° 1903213 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 12 avril 2023, l'association comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01815_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01258_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2006472 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
s'en aperçoive révèle l'insuffisance de la surveillance ; - le préjudice indemnisé par le juge judiciaire devant la commission d'indemnisation est identique à celui dont il est demandé réparation devant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande indemnitaire de M. B. 2.
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