A en tant seulement qu'elle comporte des conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision par laquelle la chambre d'agriculture de la Vienne a implicitement rejeté sa demande du 26 avril 2019

Par un jugement n° 1901602 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.

Selon l'article L. 633-3 du code de la sécurité intérieure : " Tout recours contentieux formé par une personne physique ou morale à l'encontre d'actes pris par une commission d'agrément et de contrôle

Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens dirigés contre la décision en litige, M.

B, de nationalité algérienne, demande l'annulation du jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 8 septembre 2025, Mme B... épouse C... représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler

Par un jugement nos 2420682, 2427373 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, M.

Par un jugement nos 2200475, 2200476 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 3.

Par un jugement n° 2100402 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2009056 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2021, M.

E n'avait pas demandé l'accord pour les recevoir et que le directeur du laboratoire a été mis devant le fait accompli.

E a également demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel cette même autorité lui a interdit, à titre définitif, d'exercer bénévolement et contre rémunération ces mêmes fonctions

Sur les conclusions dirigées contre la décision du 11 mars 2015 : 3.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre le refus de séjour : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le préfet de Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M

contre M.

contre M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par

Les requêtes enregistrées sous les nos 22MA02818 et 22MA02819 sont présentées par la même requérante et dirigées contre le même jugement.