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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02535_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il a indiqué ne pas vivre avec son enfant qui réside à Montpellier avec sa mère et ne pas subvenir à ses besoins.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02776_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, un titre de séjour valable du 22 juillet 2019 au 21 juillet 2020 lui a été délivré en sa nouvelle qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03796_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00576_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

s'agissant de ses revenus.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00781_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'un enfant français né en 2015 et, contrairement à ce qu'a relevé le préfet, elle contribue à l'entretien et à l'éducation de cet enfant même si elle ne dispose pas de revenus ; elle est mère d'un second

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

, et enfin à M.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03010_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Elle soutient que : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne vise par l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant alors qu'elle est mère de trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02095_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En premier lieu, l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01863_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02004_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

C est père de cinq enfants nés de trois mères différentes en 2007, 2009, 2010, 2013 et 2021 séjournant en France et dont les quatre premiers sont scolarisés, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03030_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le 22 novembre 2019, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en sa qualité de mère d'un enfant français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, la décision attaquée indique que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06382_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, de nationalité française, n'a reconnu l'enfant Cyrielle A, née le 2 mars 2018, qu'en vue de permettre à la requérante d'accéder au séjour en qualité de mère d'un enfant français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02000_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B avec sa mère, ne méconnaît pas les stipulations du 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant. Sur la décision d'interdiction de retour pendant une durée d'un an : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02646_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, un certificat de scolarité de sa fille et des photographies, ne suffisent pas à démontrer l’ancienneté et la stabilité de sa relation avec la mère de ses enfants, ni qu’il entretient des liens particuliers

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03589_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

dates de naissance des père et mère de l'enfant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03839_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Pour rejeter les demandes de visas de long séjour présentées en faveur de Mme B A et des quatre enfants, la commission de recours s'est fondée sur le motif tiré de ce que l'identité et le lien de filiation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01713_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de l'enfant. () ". 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En premier lieu, d'une part, pour justifier de l'identité de la demandeuse et du lien de filiation l'unissant à Mme C A, a été produit, à l'appui de la demande de visa, le certificat de naissance n° 120

Source officielle

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