Par ailleurs, si la société requérante fait valoir que sept de ses fournisseurs, lui ont également adressé tardivement leurs lettres de réserves, et même, dans cinq cas, postérieurement à la conclusion

Mme A, épouse B, fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

qui sont postérieures à l'arrêté contesté et qui sont donc, de ce fait, sans incidence sur sa légalité.

La partie à laquelle l'avis du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire

Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations.

Cette réunion est tenue postérieurement au délai d'un mois accordé pour faire part des observations.

Elle est séparée du bourg d'Audenge, distant de près de 2 kilomètres, par de vastes parcelles à l'état naturel, boisés.

A a fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement édictées à son encontre les 15 juin 2020 et 2 novembre 2021. En outre, M.

Par une décision du 30 avril 2021, le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande.

C le titre de séjour qu'il sollicitait, le préfet d'Ille-et-Vilaine a visé les conventions internationales et les dispositions légales dont il a fait application, a mentionné les éléments de fait relatifs

Les circonstances qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée et qu'elle attend un enfant de lui dont la naissance est prévue en mars 2023, soit postérieurement à la date de l'arrêté litigieux, sont

Faute de pouvoir justifier du maintien de la communauté de vie avec son épouse de nationalité française, M.

Le silence gardé sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

La requérante ne fait état d'aucun élément faisant obstacle à ce qu'elle poursuive sa vie privée et familiale avec son époux et leur enfant, qui ne sera pas séparé de ses parents, au Kosovo, pays où elle-même

A s'est vu délivrer deux certificats de résidence postérieurement à la condamnation du 5 juin 2019, le 19 juillet 2019 et le 26 janvier 2021, l'administration ayant uniquement refusé, du fait de cette

Toutefois ces éléments sont postérieurs de près d’un an à l’arrêté en litige.

B, le préfet des Hauts-de-Seine, pour refuser de lui délivrer le titre de séjour sollicité et lui faire obligation de quitter le territoire français, a énoncé les considérations de droit et de fait qui

Au surplus, postérieurement à l'arrêté attaqué du 4 février 2022, le requérant s'est maintenu dans son parcours de délinquant multirécidiviste, en commettant notamment, les 5 et 6 février 2024, des faits

Enfin, la naissance de leur enfant, le 30 décembre 2023, est postérieure à la décision en litige et M.

Les requérants, qui se bornent à faire valoir que la mission régionale d'autorité environnementale " aurait pu persister " à considérer le dossier comme lacunaire postérieurement à l'adjonction de cette