C l'ensemble des dépens y compris les frais d'expertise.

, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité. 3.

dont il est originaire, il peut bénéficier effectivement d'un traitement dans son pays d'origine.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'appelant n'établit pas, l'absence dans son pays d'origine, de tout autre traitement médical et de suivi psychiatrique nécessaire à la prise en charge de ses

B en Albanie ne saurait être regardé comme susceptible de l'exposer à un traitement inhumain et dégradant en raison de son état de santé.

le 19 juin 2025 mentionnant qu’elle « nécessite absolument la prescription d’un aGLP1 » est insuffisamment circonstanciée pour démontrer qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’un traitement adapté contre

état ", ne permet pas d'établir l'indisponibilité du traitement au Bénin.

Sur les frais liés au litige : 12.

B a été hospitalisé à la clinique du Pré Saint-Gervais, au motif qu'une telle prise en charge aurait été nécessaire pour le traitement de la fracture indépendamment de la faute.

et que sa pathologie cardiaque mineure ne fait pas l'objet d'un traitement spécifique.

de l'importance des troubles psychiatriques, du caractère installé dans le temps de la maladie et des conséquences que pourrait entraîner une rupture des soins, Mme A établit que son état de santé nécessite

établis par des médecins français dont aucun n’est de nature à établir que les traitements nécessaires à la prise en charge de ses pathologies n’existeraient pas en Côte d’Ivoire ou qu’elle ne pourrait

et de deux ans à demi-traitement.

A, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement nécessaire à sa pathologie, un diabète de type 1, ne serait pas disponible en Côte d'Ivoire.

L’office ne conteste pas les postes de préjudices résultant de la nécessité de recourir aux aides techniques, ainsi que les frais d’adaptation du logement et du véhicule qui s’élèvent à la somme totale

A n'établit pas qu'il n'a alors pas été pris en charge correctement et que le traitement dont il a bénéficié était inefficace.

Alors que ce justificatif est de nature à mettre en cause le bien-fondé de l'appréciation portée A le collège de médecins de l'OFII quant à la disponibilité effective des traitements nécessités A l'état

Sur les frais liés au litige : 12.

la minute ne comporte pas les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une société donneuse d'ordre qui sous-traite

Sur les frais liés au litige : 12.