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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
A la présente requête, le groupe hospitalier Nord Vienne relève appel de ce jugement.
Juge des référés
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre et 25 novembre 2024, Mme A B a demandé au juge des référés de condamner le Groupe
ORCA_23NC00072_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, les sociétés AEDAEN Groupe et GAM déclarent se désister de leur action.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
C, en sa qualité de mandataire de ce groupement, le décompte de liquidation faisant apparaître un solde débiteur d'un montant de 89 630,45 euros TTC.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
B A a été recruté le 22 février 2016 par la société CFCA Développement, société holding du groupe CFCA lequel appartient au groupe Ampère France, ayant pour activité la fabrication de faisceaux électriques
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement dont le mandataire est la société Hobo Architecture, également chargée d'une mission BIM et de la mission OPC.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif de Nantes d'admettre en réduction de son résultat
1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le groupe hospitalier Nord-Essonne a méconnu l'obligation de reclassement.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
Il y a donc lieu de statuer sur les conclusions de la SARL Groupe Mercurys Finance tendant à la décharge de cette amende ". 7.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
requête n° 2000622 de déclarer caduc le même arrêté et d'annuler l'arrêté n° 503-2019-11-21-006 du 21 novembre 2019 du préfet de la Guyane portant prescriptions complémentaires à la société Auplata Mining group
4ème Chambre
DCA_21VE01695_20231017
17 octobre 2023
du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux
3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
Par un acte d'engagement du 16 mars 2007, le lot n° 2 a été attribué à un groupement de maîtrise d'œuvre composé de la société BDM Architectes, mandataire du groupement, aux droits de laquelle vient la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F A -Marie C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence à lui verser
DCA_23BX02946_20251112
12 novembre 2025
2024 aux manquements commis par ce groupement. 11.
DCA_19MA00704_20220404
4 avril 2022
qualité de liquidateur judiciaire de la SARL UP2M, et la SARL ADP Dubois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de fixer le montant du solde du marché de maîtrise d'œuvre confié au groupement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
Au sein d'un même groupe de fonctions, les agents peuvent ainsi bénéficier de montants individuels différents en raison, notamment, de la diversité de leurs parcours professionnels ".
DCA_22DA00652_20230309
DCA_22DA00653_20230309
DCA_22DA00654_20230309
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
La SAS Miroiteries d'Armor, filiale de la société civile financière MA et membre d'un groupe fiscalement intégré pour l'ensemble duquel cette dernière s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les
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