M. et Mme B... interjettent appel de ce jugement.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

La société Alizé relève appel de ce jugement. 2.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

Sur la recevabilité de l'appel formé par le préfet : 2.

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 3.

Par une ordonnance du 10 septembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande comme irrecevable, en relevant qu’il n’appartenait pas au juge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2308707 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance

Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ". 3. Mme.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : - elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué et ne satisfait pas aux conditions de l'article R. 411

Sur la recevabilité de demande de M. D et M. A : 2.

Par un jugement n° 1903816 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902524 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. A l'appui de sa demande de première instance, M.