Par un jugement n° 2000410 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement du 7 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement.

Par un jugement du 6 février 2023, dont M. B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.

L'EURL OAA relève appel du jugement du 27 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En ce qui concerne la pénalité pour manquement délibéré : 12.

Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que M.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : – le jugement repose sur une appréciation erronée des faits et une erreur de droit sur la réponse aux moyens développés ; – les premiers juges

Par un jugement n° 1901678 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901697 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Une telle demande doit être écartée en raison du caractère délibéré de cette erreur. 6.

Par ailleurs, les constatations de fait qui sont le support nécessaire d’un jugement définitif rendu par juge pénal s’imposent au juge de l’impôt.

Par un jugement n° 2104145 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Elle fait appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de sa demande.

Il en est délivré récépissé. (…)».

Par un jugement du 30 août 2019, le tribunal des pensions de Marseille a, saisi par M.

Mme Mussotte-Albagnac relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 2000150 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1812856/1-3 du 10 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.