Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 2 septembre 2022, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler

; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble afin qu'il soit statué au fond sur leur demande.

Par un jugement n° 1900785 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, M.

Par un jugement n° 2007532 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2401728 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Nakou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

d'éclaircissements ou de justifications prévues à l'article L. 16 ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 avril 2021 et 28 mars 2023, la société SOFAS, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

D... a fait l’objet, a demandé à ce dernier d’apporter des justifications s’agissant de l’encaissement sur ses comptes bancaires de chèques émis I... les sociétés A... et B..., dont il était dirigeant

Par jugement n° 2200945 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2103056 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

A C, représenté par Me Bobetic, avocate, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution de ce jugement ; 2°

Ainsi, la commune de Levallois-Perret ne justifie pas d'un intérêt à demander l'annulation de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2025 et non communiqué, la société Condiluxe, représentée par Me Saintilan, demande

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2019, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne