permettant d'apprécier cette valeur, à savoir les résultats obtenus par l'agent, ses compétences, ses qualités relationnelles, sa capacité d'encadrement et d'expertise et, le cas échéant, son aptitude

Elle soutient que : - le retrait en litige était légalement justifié par le recrutement de M.

Aux termes du premier alinéa de l'article 5 du décret du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction

De même, en se bornant à soutenir que des postes auraient dû lui être proposés au plus tard le 1er décembre 2013, sans produire le moindre certificat médical d'aptitude relatif à cette période comprise

Si l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif à l’admission exceptionnelle au séjour ne s’applique pas aux ressortissants algériens, dont la situation

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Sur le cadre du litige : 3.

Il a fait l'objet le 18 janvier 2021 d'une visite de reprise qui a reconnu son aptitude à reprendre le travail.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

En septembre 2019, il a été scolarisé en classe de cinquième, puis en classe relais en 2020, avant de démarrer, en 2021, la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle " monteur installation

L’administration peut notamment se fonder sur l’incapacité de l’agent à développer des relations de travail adéquates avec ses équipes, cette insuffisante compétence managériale étant susceptible de compromettre

B était inscrit pour l'année scolaire 2022-2023 en certificat d'aptitude professionnelle électricien.

et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans sa rédaction issue du décret du 10 avril 2019

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige doit être écarté. 4.

Le préfet du Nord lui a délivré le 4 janvier 2021 une carte de séjour " travailleur temporaire " valable du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2021. M.

Elle a bénéficié jusqu’au 24 août 2024 d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié citoyen de l’Union européenne dont elle a demandé le renouvellement en dernier lieu le 30 mai 2024.

hospitalière ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2011-744 du

deux derniers diplômes, il a travaillé comme apprenti au sein de la même entreprise du 1er octobre 2018 au 31 août 2022.

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique

L'article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission