Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société S.E.M.E.H a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le maire de Paris a

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, M.

tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension du permis de construire qui a été délivré tacitement par le maire

Une note en délibéré présentée par la communauté d’agglomération du Niortais a été enregistrée le 6 mars 2026.

Par un arrêté du 23 avril 2021, le maire de Bagnolet a mis fin à cette activité accessoire à compter du 1er mai 2021.

Par un arrêté du 25 novembre 2015, le maire de Puteaux a refusé de faire droit à cette demande.

Par une lettre du 29 mai 2024, le syndicat a refusé de régler cette somme à la société Smartyk Sud-Ouest.

Il est, par ailleurs, établi que le maire était absent entre le 22 et le 29 août 2020.

Suite au recours de la société Prestar Immo contre l'avis favorable rendu le 11 mai 2021 par la commission départementale d'aménagement commercial de Maine-et-Loire (CDAC), la Commission nationale d'aménagement

A, seul maître de l'affaire, sur le fondement des dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

au maître d’œuvre.

Par un arrêté du 21 septembre 2017, le maire de Grenoble a retiré ce permis tacite et a refusé le permis de construire.

Dès lors, en estimant que cette dernière aurait " laiss[é] un enfant recevoir une chaise haute sur la tête ", le maire de B-Au s'est fondé sur un fait inexact.

D lui-même à la commune après le 6 août 2010 évoquant " [la] séparation avec la mère de [ses] enfants " ou encore le courrier envoyé par ce dernier au maire de Chatou le 2 mars 2016 en vue de demander

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de constater qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Clichy-la-Garenne

Par arrêté du 5 juillet 2019, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme déclarant l'opération non réalisable.

Le 12 mars 2020, Mme A... a adressé un message électronique au maire de la commune des Allues afin d’obtenir une décision d’attestation de la conformité des travaux réalisés en exécution de ce permis et

La réception de l'ouvrage a été prononcée le 22 mai 2014 avec des réserves, qui ont été levées le 23 décembre 2014 avec effet au 7 mars 2014.

C et la MAIF soutiennent que : - M.