A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 26 juin 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence

que la vacance de poste a été publiée sur un site externe au ministère, alors que le ministre n'y était pas obligé, et qu'elle n'a pas été précédée d'une publication en interne ; - Mme B a été affectée

. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,

de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne sont pas remplies pour autoriser le transfert de son contrat de travail, n'ayant pas été affecté

Par une décision du 9 avril 2018, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté le recours gracieux présenté par l'association de défense des milieux aquatiques le 8 février 2018.

B, adjudant de l'armée de l'air, a été affecté au sein de la base aérienne de Nouméa-Tontouta en Nouvelle-Calédonie pour une période de deux ans en avril 2012, renouvelée une fois.

B..., sous-officier de gendarmerie du grade major est affecté depuis le 1er juillet 2015 au centre d’opération et de renseignement du groupement de gendarmerie départementale des E...

de la Nouvelle-Calédonie.

Par un jugement n° 2300102 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Elle a été affectée à partir de cette même date au lycée agricole et général Michel Rocard de Pouembout, établissement public d'enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 11 décembre 2017 par laquelle le directeur général de l’agence française pour la biodiversité l’a affectée au service « production

Par un second arrêté du 4 décembre 2019, le président a mis fin à compter du 1er décembre 2019, à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dont M. A bénéficiait. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les décisions révélées par les nouvelles fiches de poste du

Moselle lui a refusé le bénéfice de l'aide à la reprise et à la création visant à soutenir les entreprises ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée

administratif de Grenoble d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle

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S'agissant de la responsabilité de l'établissement à raison de l'illégalité du changement d'affectation : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens (RATP

Ses conclusions nouvelles en appel, sont irrecevables et ne peuvent ainsi qu'être rejetées. Sur les conclusions indemnitaires : 3. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 10 décembre 2024, la société Roxim Management, nouvellement dénommée Imagine'R, représentée