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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Sur les autres moyens présentés par les demandeurs de première instance : 2.1. En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisante information des conseils municipaux : 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou le soient pour la première fois en appel, et de les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02166_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels Mme A ne présente
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01493_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En tout état de cause, Mme C produit, pour la première fois en appel, deux jugements n°s 036 et 40 des 15 et 16 février 2022, rendus par le tribunal de première instance de Kaloum, portant respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00391_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En premier lieu, Mme A reprend en appel, à l'identique, les moyens soulevés en première instance et tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, sa demande de première instance était bien recevable ; - c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré qu'il y
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03042_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, en première instance, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas suffisamment pris en compte les pièces qu'elle produisait en première instance et n'ont pas suffisamment justifié leur décision de ne pas en tenir compte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04181_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... reprend en appel le moyen, invoqué en première instance, tiré de ce que la décision de refus de titre de séjour attaquée a été signée par une autorité incompétente.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Les consorts D reprennent en appel les moyens, qu'ils avaient soulevés en première instance et tirés de la méconnaissance par le service du principe du contradictoire et de l'insuffisance de motivation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06312_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, au titre des frais de première instance, la somme de 800 euros à verser à Mme A, en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01358_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00335_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'instance de premier ressort définies au livre IV. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02851_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance transmis à la Cour que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00907_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En premier lieu, M. A reprend dans sa requête d'appel le moyen de première instance tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03646_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Toutefois, il ressort des termes de la requête de première instance que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00261_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
figure la personne défenderesse en première instance qui s'est abstenue de faire appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00858_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de fixer le montant dû en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la procédure de référé de première
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00752_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B en première instance, il en était également le représentant légal, qualité qu'il n'avait pas revendiquée devant le premier juge, alors que la requête n'était présentée qu'au nom du demandeur de visa
Source officiellePage 29 sur 3017