Par un arrêté du 18 avril 2017, le maire de Roquevaire a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M.

Par un arrêté du 18 avril 2017, le maire de Roquevaire a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par M.

E, propriétaire du terrain d'implantation du projet et de M. B, éleveur.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2205600 prise le 20 octobre 2022, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis le dossier de la requête de Mme B D à la cour administrative

du terrain d'assiette du projet pour lequel le permis de construire contesté a été sollicité se limite à 1 290 m².

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par la présente requête, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2023, M.

Par un arrêté du 9 août 2016, le maire de Mons a autorisé l’aménagement d’un lotissement de trois lots à bâtir et accordé un permis d’aménager sur un terrain cadastré ... situé au lieu-dit Peyral, sur

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

l'illégalité de l'arrêté du 24 avril 2008 par lequel le maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient déposée en vue de la réalisation de deux lots à bâtir

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 14 février 2019, le maire de Landorthe a refusé de faire droit à cette demande. Par la présente requête, M.

à un prix inférieur à la valeur du marché pour des terrains similaires, ne comporte aucune contrepartie d’intérêt général justifiant une telle remise sur le prix de vente ; - elle est entachée d’une

15 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Craintilleux s'est opposé à sa déclaration préalable, déposée le 4 août 2020, en vue de la division de la parcelle cadastrée en quatre lots à bâtir

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, M.

La société requérante était ainsi, à la date de cet affichage, à la fois la voisine immédiate du terrain d'assiette de l'opération et la locataire de parcelles incluses dans l'emprise de ce terrain, ce

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Desimo a demandé au tribunal administratif de Melun : - d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de Villejuif a refusé

M et Mme A ont acquis le 30 septembre 2010 un terrain à bâtir situé 3 rue Frida Kalho à Rezé (Loire-Atlantique) auprès de la SARL Intra Muros sur lequel ils ont fait édifier une maison à raison de laquelle