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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01944_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Le requérant soutient que le jugement attaqué serait irrégulier car la formation de jugement ne comprenait pas selon lui le rapporteur de l'affaire, dès lors que le rôle public de l'audience établi le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur manifeste d'appréciation en se fondant sur l'absence d'adoption des demandeurs de visa mineurs par le réunifiant dès lors

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01203_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02893_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un jugement n° 1909220/2-3 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01316_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Lorsque l'administration procède à la réparation d'erreurs commises dans l'établissement des impositions et émet en conséquence des rôles supplémentaires, elle engage une procédure qui doit être regardée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2115737 du 6 janvier 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04623_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A ne conteste sérieusement aucun des motifs qui ont conduit les premiers juges à le regarder comme ayant joué un rôle décisif dans son édiction.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00497_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01396_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00723_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas répondu à des moyens qui n’étaient pas inopérants ni expliqué en quoi la faute commise par l’administration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03325_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

A dans un délai de deux mois à compter du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22396_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu le jugement attaqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01445_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un jugement n° 2103677 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01719_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2007292 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03351_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il soutient que : - ses moyens d'appel sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué : - la présence de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04584_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un jugement n° 1900902 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00901_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un jugement no 2400211 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02438_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par jugement du 10 janvier 2013, le juge de l'exécution de ce tribunal a débouté les époux A de leur demande de mainlevée de la saisie conservatoire.

Source officielle

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