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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne).
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01944_20230417
17 avril 2023
Le requérant soutient que le jugement attaqué serait irrégulier car la formation de jugement ne comprenait pas selon lui le rapporteur de l'affaire, dès lors que le rôle public de l'audience établi le
Juge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur manifeste d'appréciation en se fondant sur l'absence d'adoption des demandeurs de visa mineurs par le réunifiant dès lors
DCA_25MA01203_20260311
11 mars 2026
B... comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 1909220/2-3 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01316_20230112
12 janvier 2023
Lorsque l'administration procède à la réparation d'erreurs commises dans l'établissement des impositions et émet en conséquence des rôles supplémentaires, elle engage une procédure qui doit être regardée
9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2115737 du 6 janvier 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de ses demandes.
2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
A ne conteste sérieusement aucun des motifs qui ont conduit les premiers juges à le regarder comme ayant joué un rôle décisif dans son édiction.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
Il soutient que la commission de discipline était régulièrement composée, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif.
4ème chambre
DCA_23NT01396_20240308
8 mars 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, les premiers juges n’ayant pas répondu à des moyens qui n’étaient pas inopérants ni expliqué en quoi la faute commise par l’administration
1ère Chambre
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
A dans un délai de deux mois à compter du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter du jugement.
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
Vu le jugement attaqué.
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
Par un jugement n° 2103677 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01719_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2007292 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_24NT03351_20250214
14 février 2025
Il soutient que : - ses moyens d'appel sont sérieux et de nature à entraîner l'annulation du jugement attaqué : - la présence de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04584_20230331
31 mars 2023
Par un jugement n° 1900902 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
Par un jugement no 2400211 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
Par jugement du 10 janvier 2013, le juge de l'exécution de ce tribunal a débouté les époux A de leur demande de mainlevée de la saisie conservatoire.
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