Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement Paris ", l'association " France Nature Environnement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de

Vol au vent en Loudunais et autres et l’association La demeure historique.

ALM constituées en association.

Vu les autres pièces des dossiers.

Mme C épouse A fait état de ce que sa vie privée et familiale se situe en France, où elle réside depuis mai 2016 auprès de son époux et de ses deux filles.

Par une décision née le 22 août 2018, le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a implicitement refusé de faire droit à la demande de l'association PUMSD et autres tendant à la suppression

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'une carte de résident en qualité de réfugié, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'exigence de continuité étant directement applicable aux autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol, l'autorité administrative qui se prononce sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans une